Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de AJProducts sàrl, établit à Rue du Levant 167, Box 7, 1920 Martigny, Suisse, Téléphone: +41 27 721 78 66, e-mail: info@ajproducts.ch, et site Internet: www.ajproducts.ch

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le "Vendeur" fournit aux "Acheteurs" professionnels ou privés les produits suivants:

-         L'intégralité des produits offerts par le vendeur

Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soit les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d'achats éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de produits implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d'Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

 

Article 2 - Commandes

2.1 - Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur, via le site Internet www.ajproducts.ch ou directement au magasin, AJProducts, Rue du Levant 167, Box 7, 1920 Martigny.

Sauf les achats effectués directement dans un point de vente, les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur. Si la commande a été effectuée par le biais du site Internet, www.ajproducts.ch, la confirmation de commande après le processus de celle-ci sera considérée comme bon de commande et deviendra définitif.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l'intermédiaire de représentants commerciaux, qu'après acceptation et par écrit par le vendeur de la commande émise par l'Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l'envoi d'un mail, d'un SMS ou d'un courrier.

 

2.2 - Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le Vendeur.

Si l'Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit (mail ou courrier) au Vendeur avant l'expédition des Produits et pour les Services avant la date de début de la prestation déterminée par le vendeur.

Le bénéfice de la commande est concédé à l'Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur.

 

Article 3 - Tarifs

3.1 - Détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l'Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements Suisse ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur.

Les prix indiqués sont en Francs Suisse (CHF) de base, et en Euro (€) d'après le taux de change du jour, mais ne comprennent pas:

-         Les taxes

-         Le transport

-         Les frais de douane

 

3.2 - Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

 

Article 4 - Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l'Acheteur Professionnel ou livrées par le vendeur en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité des commandes, l'Acheteur Professionnel pourra bénéficier de remises ou ristournes sur les tarifs pratiqués par le vendeur.

 

Article 5 - Modalité de paiement

5.1 - Conditions de paiement

Pour toutes commandes, l'Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par:

-         Carte bancaire (Visa ou MasterCard)

-         Virement bancaire

-         En espèces, pour tout achat effectué en magasin

Le prix est payable comptant et en totalité au dernier jour du contrat comprenant la livraison des produits, selon les modalités de l'article 7 - Livraison, et les termes de l'éventuelle prestation de Services.

 

5.2 - Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance fixée par les présentes CGV entraine de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l'application de pénalités de retard seront facturés comme suit:

-         1er rappel: 10.-- CHF de frais de rappel

-         2ème rappel: 20.-- VCHF de frais de rappel

-         3ème rappel: 30.-- CHF de frais de rappel, plus menace de mise en poursuite par voie officielle.

 

Article 6 - Annulation

Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l'Acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeur.

 

Article 7 - Livraison

7.1 - Livraison des Produits

Les délais de livraison pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés sur le site Internet, www.ajproducts.ch, et sur le bon de commande reçu par l'Acheteur pour chaque Produit ou catégorie de Produits.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n'excédant pas 10 jours du délai déjà indiqué sur le bon de commande. Dans le cas d'un retard supérieur à 10 jours, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeur.

 

Article 8 - Retour

Le Vendeur s'autorise à refuser les retours de Produits de la part de l'Acheteur.

 

Article 9 - Emballages

Les emballages sur lesquels figurent la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

 

Article 10 - Transfert de propriété

L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraine automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

 

Article 11 - Responsabilité - Garantie

11.1 - Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Les Produits fournis par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de leur réception par l'Acheteur.

La seule obligation qui incombe au Vendeur au titre de cette garantie est, selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produits ou de l'élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s'avère être impossible ou disproportionné. L'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de mauvaise utilisation ou manipulation du Produit dans le carde de l'application de cette garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations causées par l'usure naturelle due à une utilisation normale du Produit ou par une utilisation inappropriée du Produit par l'Acheteur. Elle ne joue pas non plus pour les dommages causés par des événements de force majeure, tels que notamment mais non limitativement intempéries, tremblements de terre, guerre, incendie, grèves…..

Pour prétendre d'un remplacement d'une pièce défectueuse ou ayant un défaut de fabrication, l'Acheteur doit faire parvenir à AJProducts le Produit défectueux dans son emballage d'origine accompagné des accessoires contenu dans l'emballage lors de l'achat et de la facture original. Sans quoi, la prise en charge de la garantie ne sera pas prise en compte.

Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au vendeur.

 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée, ni engagée par l'Acheteur.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur du Produit faisant l'objet du contrat conclu avec l'Acheteur.

 

Article 12 - Traitement des litiges

En cas de différents entre l'Acheteur et le Vendeur sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents à 1920 Martigny, Valais, Suisse.

 

Article 13 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, le présent accord est régi et soumis aux lois Suisse. Il est rédigé en langue française et traduit en allemand et en italien. Seule la version française fait foi en cas de litige.